Conditions générales de prestations

1. Prestataire et champ d’application

La prestation est proposée par Nathanaëlle Florella, entrepreneure individuelle (EI), sous le nom Lloraweb, 85260 Montréverd (adresse postale complète communiquée sur simple demande écrite). SIRET : 807 991 039 00031. Contact : contact@lloraweb.fr ou WhatsApp.

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations décrites dans un devis accepté par le client. Le devis précise la nature du site, les fonctionnalités, le prix, les délais estimés et les éléments à fournir.

2. Devis et commande

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu, paiement de l’acompte indiqué. Toute demande qui dépasse le périmètre accepté peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

3. Prix et paiement

Les tarifs affichés sur le site sont les suivants : site vitrine à partir de 500 €, boutique personnalisée 2 490 €, boutique personnalisée Plus 2 990 €, création de logo 150 €. Le prix de création est fixé dans le devis ; aucun abonnement Lloraweb n’est obligatoire.

Des options mensuelles facultatives peuvent être souscrites séparément : maintenance à 39 € par mois, automatisations à 79 € par mois, ou les deux à 109 € par mois. Elles sont décrites à l’article 8.

Sauf autre échéancier prévu au devis, le prix de création est réglé en deux fois : un acompte, dont le montant est fixé dans le devis, à l’acceptation, pour démarrer la prestation, puis le solde avant la mise en ligne définitive ou la remise des fichiers et accès.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les moyens de paiement sont précisés dans le devis. Les commissions des prestataires de paiement, les frais d’expédition des boutiques, ainsi que les services externes ou licences non expressément inclus dans le devis restent à la charge du client.

4. Collaboration du client

Le client fournit dans les délais convenus les textes, images, accès et validations nécessaires. Il garantit qu’il dispose des droits permettant l’utilisation des contenus transmis. Un retard dans leur remise peut décaler la date de livraison.

5. Réalisation, corrections et livraison

Lloraweb réalise le site conformément au devis. Les phases de validation et le nombre de séries de corrections incluses y sont précisés. La livraison comprend la mise en ligne ou la remise des fichiers et accès prévus, après règlement des sommes dues.

6. Nom de domaine et hébergement

Lorsque la prestation le prévoit, le nom de domaine et l’hébergement sont souscrits ou configurés au nom du client. Pour les boutiques personnalisées, le nom de domaine, l’hébergement et la messagerie sont inclus pendant 24 mois ; leur renouvellement est ensuite à la charge du client. Le client conserve ses accès et reste responsable du renouvellement des services souscrits auprès des fournisseurs concernés.

7. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, les fichiers spécifiquement créés pour le projet sont remis au client. L’étendue des droits cédés est détaillée dans le devis. Les éléments tiers, notamment les polices, extensions, photographies ou bibliothèques, restent soumis à leurs licences respectives.

8. Options mensuelles : maintenance et automatisations

Le site livré fonctionne sans option mensuelle. Les options ne s’appliquent que si elles figurent dans le devis ou dans un contrat distinct accepté par le client.

Maintenance (39 € par mois) : vérification mensuelle et mises à jour des composants maintenus, contrôle des sauvegardes et surveillance automatique de la disponibilité, vérification après chaque mise à jour, assistance par courrier électronique avec prise en charge des demandes sous deux jours ouvrés, et trente minutes de petites interventions par mois, non reportables.

Automatisations (79 € par mois) : jusqu’à deux scénarios standards configurés au devis, par exemple l’harmonisation des photos, avec historique des traitements, signalement des erreurs et trente minutes d’ajustements par mois, non reportables. Les volumes mensuels compris sont précisés au devis ; au plafond, le client est prévenu et les nouveaux traitements sont mis en attente, sans dépassement facturé sans son accord.

Maintenance et automatisations (109 € par mois) : les deux formules, avec une heure par mois au total pour les petites interventions et ajustements, non reportable.

Ne sont pas compris : refonte, nouvelle page ou nouvelle fonction, saisie régulière de produits, publicité et réseaux sociaux, intervention d’urgence permanente et services externes non expressément inclus. Toute intervention hors forfait fait l’objet d’un devis accepté au préalable. La correction d’une anomalie couverte par les engagements de livraison n’est jamais facturée au titre de la maintenance.

Les options sont sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire dans le devis ; elles peuvent être arrêtées par le client à tout moment pour le mois suivant, sur simple demande écrite.

9. Droit de rétractation des particuliers

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un particulier, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe Lloraweb de sa décision par une déclaration claire, envoyée à contact@lloraweb.fr, ou au moyen du formulaire ci-dessous. Les sommes versées sont remboursées au plus tard quatorze jours après réception de cette décision, par le même moyen de paiement.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste libre de se rétracter, mais il règle la part de la prestation déjà réalisée jusqu’à sa rétractation, proportionnellement au prix total. Si la prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai, à sa demande expresse et avec sa reconnaissance qu’il perd alors son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.

Formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de Lloraweb, contact@lloraweb.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Devis n° … accepté le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date : …

Le droit de rétractation ne concerne pas les clients professionnels qui commandent pour les besoins de leur activité.

10. Responsabilité

Lloraweb s’engage à apporter tout le soin raisonnablement attendu à la réalisation du projet. Elle ne peut être tenue responsable d’une interruption ou d’un dommage provenant d’un fournisseur externe, d’un accès compromis, d’une modification réalisée par un tiers ou d’un contenu fourni par le client.

11. Données personnelles

Les informations utiles à la préparation et à l’exécution d’un projet sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Réclamation et litige

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Lloraweb afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées avant toute commande auprès d’un particulier. Le droit français s’applique.